Comment les entreprises peuvent s’y retrouver dans le cadre de la politique climatique du Canada
8 juillet 2024


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George Sutherland
Conseiller principal, Changements climatiques et durabilité
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Le plus récent Rapport d’inventaire national du Canada souligne une baisse de 7 % des émissions de gaz à effet de serre, ce qui témoigne des progrès vers l’objectif de réduction des émissions d’au moins 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030. Toutefois, le gros du travail reste à faire. Bien qu’un nombre croissant d’entreprises portent attention aux répercussions des changements climatiques sur leurs activités et cherchent à mettre en œuvre des stratégies qui sont bonnes pour les affaires et le climat, les décideurs doivent évaluer régulièrement l’incidence de la politique climatique en vigueur sur tous les secteurs d’activité.

En comprenant les thèmes ci-dessous et en en tirant parti, les entreprises peuvent composer avec les complexités du cadre de la politique climatique du Canada et se positionner pour réussir dans un contexte en constante évolution.

Voici cinq aspects des politiques climatiques du Canada auxquels les chefs d’entreprise devraient porter attention.

1. Tarification du carbone et signalement des changements

Le fondement de la politique climatique du Canada est un système de tarification conçu pour créer des incitations, éviter les coûts et innover dans l’ensemble des chaînes de valeur.

Chaque entreprise subira les effets de la tarification du carbone différemment, en grande partie selon sa consommation de carburant, de la mesure dans laquelle elle peut répercuter les coûts en aval et de la facilité avec laquelle elle peut mettre en œuvre des mesures qui réduisent son exposition à la tarification du carbone. Les entreprises peuvent tirer parti de l’examen de l’incidence de la hausse des prix du carbone sur leurs activités, le coût des intrants et l’accès aux marchés, ce qui permet de prendre des décisions éclairées concernant le changement de carburant, l’amélioration de l’efficacité énergétique, la production ou l’achat de crédits compensatoires de carbone de grande qualité, ou toute combinaison de ces stratégies.

2. Récompenser l’innovation et la réduction des émissions

Les systèmes axés sur le marché aux niveaux fédéral et provincial offrent des occasions de génération de revenus aux entreprises qui réduisent leurs émissions. Ceux qui innovent réduiront non seulement leur fardeau de conformité dans les systèmes de tarification du carbone réglementés, mais auront également le potentiel de monétiser les crédits au moyen de la vente.

Les entreprises peuvent effectuer une analyse complète de leurs activités afin de déterminer les secteurs où il serait possible de réduire les émissions admissibles à la production de crédits compensatoires de carbone. Il existe une liste croissante d’occasions, notamment l’amélioration de la gestion des forêts, des prairies et des sols agricoles, la réduction du méthane provenant des sites d’enfouissement ou du bétail, la conversion des parcs de véhicules, l’installation d’infrastructures de recharge, la distribution d’hydrogène, ou le remplacement de produits chimiques dans les systèmes de réfrigération et les processus de fabrication. Ces programmes visent à canaliser les investissements des entreprises et des technologies à fortes émissions vers les entreprises et les technologies à faibles émissions.

3. Établir des normes pour un avenir plus vert

La réglementation sectorielle joue un rôle croissant dans les efforts fédéraux visant à harmoniser les secteurs avec les cibles de décarbonisation. La réglementation rendant obligatoire l’adoption progressive de véhicules à zéro émission et d’un réseau énergétique carboneutre d’ici 2035 présente des occasions pour les entreprises dans la fabrication de véhicules et de batteries, la production d’énergie renouvelable, le stockage d’énergie et le développement d’infrastructures. Dans le secteur du bâtiment, le transfert des mandats fédéraux, provinciaux et municipaux indique également un changement vers de nouvelles constructions prêtes pour la carboneutralité d’ici 2030, ainsi qu’une augmentation des normes de rendement des bâtiments pour les biens immobiliers existants.

Les entreprises peuvent bénéficient de l’évaluation régulière des facteurs économiques liés aux matériaux de construction à faibles émissions de carbone, à l’équipement à haut rendement ou sans émissions, aux systèmes intelligents de gestion de l’énergie et de l’occasion d’harmoniser les cycles de renouvellement du capital avec la réglementation en constante évolution dans les territoires où elles exercent leurs activités. Investir tôt dans des technologies et des pratiques conformes à la réglementation à venir peut faire économiser de l’argent aux entreprises à long terme et leur permettre de demeurer concurrentielles dans un avenir à faibles émissions de carbone.

4. Un paysage d’incitations pour favoriser une croissance durable

Les politiques climatiques canadiennes offrent une gamme d’incitations dont les entreprises peuvent tirer parti pour réduire les coûts associés aux décisions de réduction des émissions. Les crédits d’impôt à l’investissement (CII) sont le principal levier de la politique fédérale visant à faire pencher la balance en faveur des projets à faibles émissions de carbone en réduisant les dépenses en capital initiales qui ont toujours été un obstacle à l’investissement. Bien que ces engagements devraient se traduire par une valeur de 93 milliards de dollars d’ici 2035, selon les estimations fédérales, le gouvernement en est toujours à la phase de mise en œuvre, n’ayant déposé qu’un projet de loi pour mettre en œuvre deux des CII.

Une fois mis en œuvre, ces crédits d’impôt seront offerts à un large éventail d’entreprises qui peuvent tirer parti de l’examen de la façon dont ces incitations à venir influencent l’analyse de rentabilité des technologies, des produits et des marchés propres par rapport au coût des activités habituelles en raison de la hausse du prix du carbone.

Un financement direct est également offert aux entreprises, en ciblant les secteurs où les facteurs économiques des décisions à faibles émissions de carbone peuvent ne pas être entièrement réalisés au moyen des CII. Bien que le Fonds de croissance du Canada et la Banque de l’infrastructure du Canada offrent des moyens clés d’accéder à du capital pour des projets à faibles émissions de carbone, de nombreux autres programmes incitatifs existent aux niveaux fédéral et provincial.

La compréhension des incitations offertes permet aux entreprises de prendre des décisions de placement éclairées et de maximiser les avantages financiers de l’adoption de pratiques durables.

5. Accroître la transparence grâce à la production de rapports sur les changements climatiques

Bien que la communication de l’information sur les changements climatiques demeure volontaire pour les entreprises canadiennes qui ne sont pas des institutions financières sous régime fédéral, le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité a proposé un projet de cadre de communication de l’information sur les changements climatiques, adapté à l’économie canadienne, que les organismes de réglementation des valeurs mobilières pourraient adopter.

Un nombre croissant de grandes entreprises, de gouvernements, d’associations sectorielles et de prêteurs ont une longueur d’avance sur cette tendance et s’engagent à réduire leurs émissions, ce qui stimule la demande pour des bâtiments, des technologies et des produits plus écologiques à mesure qu’ils se mobilisent dans l’ensemble de leur chaîne de valeur afin de réduire leur empreinte carbone.

Par conséquent, une stratégie qui tire parti du contexte des mesures incitatives devient un avantage concurrentiel de plus en plus important pour les entreprises, en plus de rester à l’affût des ambitions de durabilité de leurs parties prenantes et de leurs clients interentreprises.

Conclusion

Comme les investissements dans l’économie à faibles émissions de carbone ont atteint un sommet de 1 800 milliards de dollars américains à l’échelle mondiale en 2023 et de 30 milliards de dollars canadiens au Canada, il y a une occasion croissante pour les entreprises canadiennes dans le contexte des politiques. Bien que la réglementation et les systèmes de tarification soient de plus en plus rigoureux pour les entreprises aux niveaux fédéral et provincial, il y a plus d’incitations et d’occasions que jamais pour les entreprises de réduire leurs coûts, d’innover et de générer des revenus grâce à des mesures pragmatiques qui harmonisent les décisions d’affaires avec les cibles plus globales du gouvernement.