Questions et réponses : Pourquoi la déclaration volontaire des émissions devrait-elle être une priorité?
21 novembre 2024


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Angela Adduci
Conseillère principale, Politiques, Institut pour le climat de BMO
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Dans l’optique des engagements en matière de carboneutralité, de nombreux organismes de réglementation ont étudié la possibilité d’obliger les entreprises à déclarer leurs émissions de gaz à effet de serre (GES). Toutefois, certaines entreprises aux États-Unis et au Canada choisissent d’aller au-delà des exigences juridiques et de divulguer volontairement le coût lié au carbone de leurs activités. 

Angela Adduci, conseillère principale, Politiques, de l’Institut pour le climat de BMO, s’est entretenue avec Oriana Confente, spécialiste de l’outil de comptabilisation des GES Climate Smart de BMO, afin de discuter des raisons pour lesquelles la déclaration volontaire des émissions est logique – et pourquoi il pourrait valoir la peine d’en faire plus que le minimum. Confente a participé au programme de recherche de l’Institut pour le climat de BMO, qui permet aux employés de travailler avec l’Institut sur des projets visant à faire progresser les solutions climatiques.

Quelles tendances observez-vous en ce qui a trait à la réduction des émissions et à la déclaration volontaire? 

Le sondage de 2023 mené par l’Institut pour le climat de BMO auprès de dirigeants d’entreprise a montré que la proportion des entreprises américaines ayant mis en place des plans d’atténuation des changements climatiques a fortement augmenté, passant de 28 % à 38 %. Au Canada, 27 % des répondants affirment avoir maintenant un plan de lutte contre les changements climatiques, comparativement à 24 % auparavant. Dans le même ordre d’idées, un récent rapport de S&P Global indique que la divulgation des émissions a augmenté de façon constante au cours des cinq dernières années parmi les entreprises américaines, la moitié des 2 590 entreprises dans son analyse ayant déclaré des émissions de type 1 et de type 2 en 20221

Les exigences en matière de déclaration des émissions sont-elles les mêmes pour toutes les entreprises? 

Non. Le contexte réglementaire est diversifié, et les exigences peuvent varier selon le secteur d’activité, les revenus et les régions où une entreprise exerce ses activités. Par exemple, toute entreprise ayant des revenus supérieurs à 1 milliard de dollars américains par année qui exerce ses activités en Californie devra se conformer à la loi Climate Corporate Data Accountability Act (SB 253) de cet État. Cette loi exige la déclaration des émissions de GES des champs d’application 1 et 2 de 2026, ainsi que des émissions de GES du champ d’application 3 de 2027. 

Comment une entreprise peut-elle connaître ses obligations en matière de déclaration des émissions?
 
Les conseillers en durabilité environnementale et les organisations du secteur peuvent vous aider à déterminer les politiques susceptibles de s’appliquer à vos activités. Les entreprises peuvent également consulter les sites Web gouvernementaux, comme celui de l’Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis ou du gouvernement du Canada, ainsi que des ressources de formation en ligne, comme les webinaires offerts par l’EPA, pour rester au fait des lois. 

Pourquoi les dirigeants d’entreprise devraient-ils mesurer et divulguer les émissions, même s’ils n’y sont pas légalement tenus? 

La stratégie climatique devrait faire partie de la stratégie de chaque entreprise. Les trois quarts des entreprises du classement Fortune Global 500 déclarent déjà leurs émissions de GES annuelles2 et près de la moitié d’entre elles ont une cible de carboneutralité3. Toutes les entreprises devraient envisager de planifier à l’avance afin de ne pas être prises au dépourvu en cas de changement soudain des exigences réglementaires en matière de divulgation des émissions. Les exigences en matière de déclaration augmenteront probablement au fil du temps, et le fait d’être mal préparé à répondre aux exigences en constante évolution des organismes de réglementation du Canada et des États-Unis pourrait entraîner des amendes, des problèmes juridiques ou des pertes commerciales. Soyez proactif en vous renseignant sur les risques climatiques associés aux activités de votre entreprise au moyen de rapports volontaires.
 
La divulgation volontaire peut également donner un coup de pouce à la réputation des entreprises, soutenue par les tendances de la demande des consommateurs. Un sondage mené en 2024 auprès de 20 000 consommateurs à l’échelle mondiale a montré qu’en moyenne, ceux-ci sont prêts à dépenser 10 % de plus pour des biens produits ou provenant de sources durables, et 85 % affirment avoir ressenti les répercussions des changements climatiques dans leur vie quotidienne4

De plus, aller au-delà des exigences en matière de déclaration peut également soutenir les objectifs de carboneutralité et potentiellement exposer les risques climatiques pour les organisations. Après tout, les risques sont gérés plus efficacement lorsqu’ils peuvent être mesurés, et la mesure de leur incidence est l’objectif principal de la communication de l’information sur les changements climatiques. 

Un autre avantage qui mérite d’être souligné est la détermination des domaines où des économies et des gains d’efficience sont possibles. Dans de nombreux secteurs, la comptabilisation des GES atteint le même niveau de perfectionnement et d’intégration que la communication de l’information financière. Lorsque vous pouvez comptabiliser avec précision les émissions de GES et rechercher des réductions importantes à l’échelle de l’organisation, vous pouvez également créer des occasions d’économiser de l’argent pour votre entreprise.

Y a-t-il d’autres avantages financiers à la déclaration volontaire des émissions? 

Pour la plupart des entreprises, la décarbonisation est une approche d’affaires judicieuse. Un quart des entreprises sondées par le Boston Consulting Group ont déclaré que les avantages annuels liés à la décarbonisation représentent au moins 7 % des ventes, tandis que plus de la moitié considèrent que les émissions pourraient être réduites à un coût net de 10 % à 40 %5. En effet, la décarbonisation peut potentiellement réduire au minimum les déchets et les coûts énergétiques. 

En outre, des mesures incitatives fédérales et régionales sont en place aux États-Unis et au Canada, y compris le crédit d’impôt à l’investissement pour les technologies propres (Canada) et le Greenhouse Gas Reduction Fund (États-Unis), afin d’encourager et de récompenser l’action en faveur du climat. 

Quelles sont les premières étapes pour les entreprises qui ne produisent pas encore de rapports?

La comptabilisation des GES, parfois appelée comptabilisation du carbone, est essentielle à l’élaboration d’une stratégie climatique rigoureuse. Pour cela, il faut déterminer les principales sources d’émissions d’une organisation et en faire le suivi au fil du temps. Les entreprises devront nommer une personne ou constituer une équipe chargée d’acquérir les données sur les émissions, de fixer des objectifs de réduction et d’inciter le reste de l’organisation à adopter les meilleures pratiques pour atteindre les objectifs en matière de développement durable. Certaines organisations nomment un chef de la durabilité dont le mandat englobe ces domaines. 

D’après l’expérience que j’ai acquise avec l’outil de comptabilisation des GES Climate Smart de BMO, de nombreuses organisations devront, à ce stade, déterminer si elles disposent à l’interne des personnes possédant les bonnes compétences ou si elles doivent envisager un soutien externe, comme celui offert par des conseillers en durabilité environnementale

Il s’agit d’une première étape importante dans l’élaboration d’une stratégie d’affaires sur le climat. Il y a de nombreuses étapes à franchir pour que les entreprises divulguent volontairement leurs émissions, mais je crois que cela les aidera à obtenir un avantage concurrentiel dans un marché en constante évolution. 
 
Citations :
1.    S&P Global. (2024, Mar 12). After SEC rulemaking, assessing the US climate disclosure landscape.https://www.spglobal.com/esg/insights/featured/special-editorial/after-sec-rulemaking-assessing-the-us-climate-disclosure-landscape
2.    Climate Impact Partners. (2023, Sept 19). Commitment Issues: Markers of Real Climate Action in the Fortune Global 500. https://info.climateimpact.com/hubfs/ClimateImpactPartners_FortuneGlobal500_2023_FINAL.pdf
3.    Climate Impact Partners. (2024, Sept). Quiet Climate Action: How climate actions and commitments are holding strong despite deadlines coming into focus and scrutiny rising around definitions. https://info.climateimpact.com/hubfs/Climate%20Impact%20Partners%2c%20Quiet%20Climate%20Action%2c%202024%201.pdf
4.    PricewaterhouseCoopers. (2024, May 14). Consumers willing to pay 9.7% sustainability premium, even as cost-of-living and inflationary concerns weigh: PwC 2024 Voice of the Consumer Survey. PwC. 
https://www.pwc.com/gx/en/news-room/press-releases/2024/pwc-2024-voice-of-consumer-survey.html#:~:text=Personal%20actions%20consumers%20say%20they,red%20meat%20intake%20(22%25
5.    Boston Consulting Group. (2024, Sep 17). Charlotte Degot, Diana Dimitrova, Hubertus Meinecke, Chrissy O’Brien, Yvonne Zhou, and Hassan Siddiqui. Boosting Your Bottom Line Through Decarbonization. https://www.bcg.com/publications/2024/boosting-bottom-line-reducing-carbon-emissions